Sécurité et confidentialité des données

1. Objet de la présente rubrique

La présente page a pour objectif d’expliquer les principes de sécurité, de confidentialité et de protection des données applicables à l’utilisation de l’assistant RQTH.org.
Cet outil numérique vise à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches administratives, leurs réflexions sur l’organisation du travail et leurs besoins en prévention des risques professionnels, dans un cadre purement informatif et non nominatif.

2. Absence de collecte de données personnelles

L’assistant RQTH.org ne recueille aucune donnée personnelle au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Aucune identité, adresse, référence administrative, information médicale ou document justificatif n’est demandée.

L’utilisateur peut décrire sa situation de manière générique (exemple : “salarié en arrêt de travail”, “représentant du personnel”, “employeur public”).
Ces éléments servent uniquement à adapter la réponse, sans identification individuelle.

3. Nature et finalité des informations traitées

Les échanges portent exclusivement sur :

• les procédures administratives relatives à la santé au travail, au handicap et à la prévention des risques ;

• les principes d’ergonomie et de facteurs organisationnels et humains (FOH) ;

• les bonnes pratiques de gestion, d’inclusion et de coopération au sein des organisations.

Ces informations reposent sur des sources publiques, professionnelles ou réglementaires.
Elles ne concernent aucun contenu confidentiel, médical ou technique.

4. Modalités techniques et hébergement

L’assistant RQTH.org fonctionne via la plateforme ChatGPT, développée par OpenAI.
L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur gratuit sur le site officiel d’OpenAI.
Ce compte a pour seule fonction d’ouvrir la session de dialogue ;
il ne permet en aucun cas la transmission de données à RQTH.org.

Les échanges réalisés avec l’assistant RQTH.org ne sont ni stockés ni exploités par le site.
Aucune base de données locale n’est constituée.

5. Cadre éthique et limitation d’usage

L’assistant RQTH.org n’a pas vocation à se substituer aux professions réglementées (médecins, avocats, représentants syndicaux, etc.).
Il intervient comme un outil d’aide à la compréhension et à l’orientation, fondé sur des référentiels publics et une approche ergonomique et humaniste du travail.

Son utilisation s’inscrit dans un cadre :

• strictement informatif et pédagogique,

• conforme au RGPD et au droit français de la protection des données,

• respectueux de la vie privée et de la neutralité institutionnelle.

6. Synthèse des garanties applicables

• Aucune donnée personnelle, médicale ou administrative n’est demandée.

• Les échanges sont anonymes et non conservés par RQTH.org.

• Les réponses reposent sur des connaissances publiques et professionnelles.

• L’assistant a une finalité uniquement informative et d’orientation.

7. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la sécurité des données, vous pouvez contacter :
📧 sylvain.leaute@rqth.org