Remerciements et écosystème institutionnel
Cette page remercie les institutions et organisations publiques dont les travaux, rapports et engagements ont contribué à la création et à la réflexion autour de l’assistant RQTH–FOH.
Leur rôle est essentiel pour faire progresser une approche du travail plus juste, plus humaine et plus systémique, fondée sur les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH).
Le CNCPH : co-construire les politiques du handicap
Le CNCPH : co-construire les politiques du handicap
Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) est l’instance officielle de concertation nationale sur les politiques du handicap.
Il réunit les personnes concernées, les associations, les institutions publiques et les experts pour construire ensemble des propositions concrètes au service d’une société inclusive.
Le CNCPH agit comme un pont entre la société civile et l’État. Il éclaire les décisions publiques, évalue les politiques et promeut la participation citoyenne.
Sa commission Europe et International joue un rôle déterminant pour comparer les bonnes pratiques européennes et inscrire les FOH dans une perspective internationale.
En remerciant le CNCPH, RQTH.org rend hommage à une instance qui incarne le dialogue, la coopération et la transformation collective.
Les députés : diagnostiquer et orienter les politiques publiques
Les députés de la Commission des affaires sociales et des missions d’évaluation parlementaires contribuent à identifier les forces et les limites des dispositifs existants.
Leurs rapports et diagnostics sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées) offrent un état des lieux lucide et des pistes d’amélioration concrètes.
Leur travail nourrit directement la réflexion de RQTH.org en orientant les actions autour du maintien en emploi, de la prévention de la désinsertion professionnelle, de la simplification administrative et de la cohérence entre droit du travail et fonction publique.
Ces contributions parlementaires constituent une boussole politique et une vision prospective des enjeux du handicap et du travail.
Le Défenseur des droits : garant de l’égalité et de l’équité
Le Défenseur des droits veille au respect des droits fondamentaux et lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment celles liées au handicap, à l’état de santé ou à l’activité syndicale.
Ses rapports, recommandations et guides pratiques sur l’aménagement raisonnable ou le harcèlement discriminatoire ont inspiré les modules de prévention et d’analyse organisationnelle intégrés à l’assistant RQTH–FOH.
En rappelant les principes d’égalité de traitement, de justice et de dignité humaine, cette institution incarne la dimension éthique de la philosophie des FOH.
La Commission européenne : cadre commun et comparaisons internationales
La Commission européenne offre un cadre de référence solide à travers la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement au travail et la Stratégie européenne 2021–2030 pour les droits des personnes handicapées.
Ces textes définissent les bases du droit à l’aménagement raisonnable, de l’inclusion active et de la non-discrimination, tout en favorisant la coopération entre États membres.
Ce cadre européen permet d’ancrer la philosophie des FOH dans une vision partagée du travail comme espace de citoyenneté et de santé, et non comme simple lieu de performance.
L’ICSI : culture de sécurité et Facteurs Organisationnels et Humains
L’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) a joué un rôle fondateur dans la diffusion de la culture des Facteurs Organisationnels et Humains.
Ses recherches démontrent que la sécurité, la performance et la santé reposent avant tout sur la qualité de l’organisation, la coopération entre acteurs et la mémoire des expériences.
L’ICSI a inspiré la dimension systémique et préventive du projet RQTH.org : comprendre les erreurs non pour punir, mais pour apprendre, ajuster et améliorer.
Les FOH deviennent ainsi une philosophie humaniste, issue du monde industriel mais applicable à l’ensemble des organisations humaines.
Le FIPHFP : maintien dans l’emploi et reclassement dans la fonction publique
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) soutient depuis 2005 les employeurs publics dans leurs politiques d’insertion, de maintien dans l’emploi et de reclassement.
Ses guides pratiques et dispositifs de financement ont permis de structurer les outils de prévention de la désinsertion professionnelle utilisés dans la démarche FOH.
Le FIPHFP illustre la cohérence entre droit, santé et organisation du travail, en plaçant les personnes au centre de l’action publique.
L’AGEFIPH : soutenir l’emploi dans le secteur privé
L’AGEFIPH œuvre pour l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé à travers ses aides, ses accompagnements et ses financements d’aménagements de poste.
Ses publications sur la prévention de la désinsertion, l’ergonomie de situation et l’amélioration des conditions de travail constituent des références essentielles dans la construction de la démarche FOH.
Elle incarne la solidarité entre employeurs et salariés et démontre que l’inclusion est aussi une valeur de performance collective.
Les DREETS, CSE et Conseils médicaux : prévention et régulation
Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) assurent le lien entre les politiques nationales et la réalité du terrain.
Elles publient de nombreux guides pratiques, notamment sur le rôle du CSE (Comité Social et Économique) en matière de santé au travail, de prévention et d’accidents professionnels.
Les Conseils médicaux, réformés en 2022, garantissent la cohérence des avis médicaux dans la fonction publique et la coordination entre les acteurs de santé.
Ces instances constituent un pilier essentiel de la régulation du travail et de la protection de la santé.
Les Nations Unies : une boussole universelle
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) adoptée par les Nations Unies demeure une référence universelle.
Elle affirme le droit à l’égalité, à la non-discrimination, à l’autonomie et à la participation pleine et entière à la vie sociale et professionnelle.
Cette convention inspire les fondements éthiques et universels du projet RQTH.org :
placer la dignité humaine et la coopération au centre des systèmes.
Remerciements
RQTH.org exprime sa gratitude à l’ensemble de ces institutions, acteurs publics et collectifs pour leurs travaux, leurs analyses et leur engagement constant.
Leur action commune rend possible une évolution profonde : relier les droits, la santé et le travail réel, dans un esprit fidèle à la philosophie des Facteurs Organisationnels et Humains.